Notre Charte de qualité
Nos valeurs, soucis de qualité à tous les stades du processus de formation. MAIEUTIMED s’engage à RESPECTER
ÉTHIQUE
• solidarité, responsabilité
• respect règles de moralité, d’éthique et de professionnalisme
• identification précise objectifs formation, conseils et formations personnalisées et adaptées aux stagiaires
• formations innovantes - méthodes pédagogiques actives
• compétence de nos formateurs et consultants
• application recommandations législatives - critères qualité
PROFESSIONNALISME - DATADOCK - OGDPC
• veille scientifique permanente
• information public : offre formation/délais accès /résultats attendus
• amélioration constante processus / méthodes de travail = totale satisfaction clients, collaborateurs et partenaires / prise en compte appréciations stagiaires.
• dispositifs d'accueil adaptés (accueil convivial, accessibilité,
CONVIVIALITÉ LIENS - ÉCHANGES
• hébergement choisi, locaux confortables, matériel pédagogique de qualité)
• liens / échanges stagiaires et formateurs
POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERET
Afin de prévenir tout conflit d’intérêt, notre organisme se conforme de manière stricte aux obligations prévues à l’article R 1451-1 du code de la santé publique, dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités et plus particulièrement dans l’organisation des formations et actions réalisées au titre du DPC.
Le présent document a pour objectif d'établir des normes claires et transparentes en matière de déclaration des conflits d'intérêts au sein de la société Maieutimed, ainsi que de définir les procédures de gestion appropriées pour prévenir tout impact négatif sur l'intégrité et la réputation de l'organisme.
1. Définitions
La notion de liens d’intérêts recouvre les intérêts ou activités, directs ou indirects, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec la mission qui lui est confiée.
Un conflit d'intérêts survient lorsque les intérêts personnels d'un individu entrent en conflit avec les intérêts de la société Maieutimed. Cela peut inclure des situations où un employé, un administrateur ou toute autre personne liée à l'organisation a la possibilité d'influencer des décisions qui pourraient conduire à des avantages personnels.
2. Déclaration des liens et conflits d'Intérêts :
Afin de prévenir d’éventuels liens ou conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels tous les membres de la société Maieutimed ont l'obligation de déclarer chaque année leurs éventuels liens/conflits d’intérêts et leur nature en s’engageant à compléter honnêtement le document qui leur sera remis à cet effet tous les ans.
Cela inclut, mais n'est pas limité à, les relations financières, les affiliations professionnelles, les participations dans des entreprises concurrentes, et tout autre intérêt qui pourrait compromettre l'objectivité de la personne concernée.
3. Processus de Déclaration :
Les personnes visées au paragraphe 1 ci-avant doivent déclarer tout conflit d'intérêts potentiel ou réel au dirigeant de la société Maieutimed dès qu'ils en ont connaissance.
La déclaration doit être écrite et inclure une description détaillée de la nature du conflit, ainsi que des mesures proposées pour le résoudre ou le gérer.
Les déclarations seront traitées de manière confidentielle, dans la mesure du possible, afin de protéger la vie privée des parties impliquées.
Toute omission délibérée ou négligence dans la déclaration des conflits d'intérêts peut entraîner des mesures disciplinaires.
Les personnes visées au paragraphe 1 sont tenues d’assurer la mise à jour de leur déclaration pour toute modification de leur statut ou relations entrant dans le champ des conflits d’intérêts.
4. Processus de gestion des Conflits d'Intérêts :
Une évaluation approfondie du lien/conflit d'intérêts déclaré sera réalisée pour déterminer la meilleure façon de le résoudre ou de le gérer.
Les mesures prises peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, la divulgation publique du conflit, la réaffectation des responsabilités, la cessation des activités liées au conflit, ou toute autre mesure jugée appropriée par l'organisation.
5. Sanctions en cas de non-respect de l’obligation de déclaration des liens et conflits d’intérêts :
Le non-respect de l'obligation de déclaration des liens et conflits d'intérêts peut entraîner des sanctions disciplinaires, pouvant aller de la réprimande formelle à la résiliation de l'emploi, en fonction de la gravité du non-respect.
6. Confidentialité :
Toutes les informations liées aux déclarations de liens/conflits d'intérêts seront traitées de manière confidentielle, sauf dans les cas où la divulgation est requise par la loi.
7. Formation et sensibilisation :
La société Maieutimed s'engage à fournir une formation régulière sur les conflits d'intérêts et la façon de les gérer de manière appropriée. La sensibilisation continue est également encouragée pour garantir une culture organisationnelle axée sur l'intégrité et la transparence.
9. Révision du document :
Ce document sera révisé périodiquement pour s'assurer de son adéquation avec les besoins changeants de l'organisation et les évolutions dans le domaine éthique et légal.
30 nov. 2023
